MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
COMPAGNIE TUNISIENNE DE FORAGE CTF
Avis De Consultation N° PP23/057
« Choix d’une société de courtage en assurances et réassurances»
La Compagnie Tunisienne de Forage (CTF) se propose de lancer une consultation pour le Choix d’une société de courtage en assurances et réassurances»
Les societés de courtage en assurances et réassurances intéressées par la participation peuvent retirer gratuitement le texte de la consultation de la CTF( service juridique) , 1ème étage du siège, sis au 19 rue de l’artisanat, Charguia II, 2035 l’aéroport – Ariana Tunis. (Horaire normal : Du lundi au vendredi, de 8 heures du matin jusqu’à 12 heures et de 13 heures jusqu’à 17 heures)
Les offres doivent être envoyées par voie postale, sous pli fermé recommandé avec accusé de réception ou par Rapide Poste ou déposées directement, contre décharge, au Bureau d’Ordre Central de la CTF – 19,Rue de l’Artisanat Charguia 02 Ariana, au plus tard le 31/01/2023 à 17 H 00, (le cachet du bureau d’ordre central de la CTF faisant foi).
Elles doivent être présentées comme suit :
Une enveloppe fermée libellée au nom de Monsieur le Président Directeur Général de la CTF portant la mention:
A NE PAS OUVRIR- Consultation N ° PP23 /057
« Choix d’une société de courtage en assurances et réassurances»
Cette enveloppe comportera les pièces suivantes:
Les pièces administratives suivantes:
- Une Copie de l’agrément pour l’exercice de l’activité émis par le ministère des finances ;
- Une copie du Registre National des entreprises datées de moins de trois mois ;
- Une déclaration sur l’honneur faisant état de non faillite ou de redressement judiciaire (annexe 3) ;
- Une déclaration sur l’honneur comportant confirmation de n’avoir pas fait et engagement de ne pas faire par eux même ou par personne interposée, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du contrat/convention et des étapes de sa réalisation (annexe 4) ;
- La fiche de contact, établie conformément au modèle en annexe 1.
- Le texte de la consultation paraphé, dûment signé portant cachet du soumissionnaire
- Chaque soumissionnaire devra avoir une situation fiscale en règle à la date limite de réception des offres. Ladite situation sera vérifiée directement par la CTF auprès de l’administration fiscale.
Une enveloppe comportant le dossier technique:
L’offre technique est constituée du formulaire des réponses (annexe 2) accompagné des justificatifs demandés. Toutefois, un formulaire de réponse non rempli ou partiellement rempli constitue un motif de rejet lors du dépouillement. Les justificatifs demandés au niveau du formulaire des réponses sont détaillés comme suit :
+Copie du contrat et une attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle valable au 1er Janvier 2023 et à la date limite de réception des offres et souscrite auprès d’une compagnie d’assurance Tunisienne.
+ Copie des autorisations délivrées par l’Institut National de Protection des Données Personnelles, permettant au soumissionnaire le traitement des données leur stockage et le traitement des données de santé.
+ Conventions ou mandats de courtage signés pour une durée minimale d’un an, auprès d’Établissements ou Entreprises publics (au sens de la loi 89-9 du 1er février 1989 telle que modifiée et complétée) et d’Entreprises privées disposant d’un capital social d’au moins 300.000 DNT, durant les cinq dernières années à la date limite de réception des offres.
+ Les conventions ou mandats ne portant pas une date certaine ou pour lesquels il n’est pas présenté de pièces justificatives (copies conformes aux originaux) n’entreront pas en compte et ne seront pas considérées
+ Pour les entreprises privées dont la convention ou le mandat a été produit, extrait de RNE datant de moins de 3 mois à la date limite de réception des offres.
+ Attestations délivrées, par contrat, par les compagnies d’assurance mentionnant le numéro de police, le nombre d’adhérents, de véhicules rattachés et les valeurs assurées des machines (ou copie conforme à l’original du contrat), pour les contrats « Groupe Maladie », « Flotte automobile et assurances bris de machines.
+ Attestation d’éditeur de systèmes d’information justifiant de la détention par le soumissionnaire d’un système d’information dédié à l’assurance et / ou spécialisé dans le courtage en assurances.
+Copie conforme à l’original des diplômes de licence ou de master des personnels de la société de courtage.
+ Copie de la déclaration CNSS du 3″e trimestre 2022 portant obligatoirement la décharge de la CNSS.
+Liste des références pour des missions auprès d’établissements et entreprises publics seulement, au cours des 5 dernières années à la date limite de réception des offres (Annexe 2.1)
+Liste des références pour des missions auprès d’entreprises privées ayant un capital social d’au moins 300.000 DNT, au cours des 5 dernières années à la date limite de réception des offres (Annexe 2.2)
+ Liste des références dans la gestion de contrat d’assurance « Groupe Maladie » de plus de 1000 adhérents au cours des 5 dernières années et à la date limite de réception des offres faisant mention du nombre d’adhérents par contrat (Annexe 2.3).
+ Liste des références dans la gestion de contrat d’assurance « Flotte de véhicules » au cours des 5 dernières années et à la date limite de réception des offres, faisant mention du nombre de véhicules par contrat (Annexe 2.4)
+Liste des références dans la gestion de contrat d’assurance «BRIS DE MACHINES » au cours des 5 dernières années et à la date limite de réception des offres, faisant mention de la valeur assurée par contrat (Annexe 2.5).
+Liste nominative du personnel employé, conforme à la déclaration du 3eme trimestre 2022 et faisant mention du niveau de diplôme (Annexe 2.6).
La commission d’ouverture des plis élimine automatiquement toute offre parvenue après la date limite de réception des offres (le cachet du bureau d’ordre de la CTF faisant foi
La durée de validité des offres est de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des offres.