MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES MINES
COMPAGNIE TUNISIENNE DE FORAGE CTF
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°01/2023
souscription des contrats Cadres d’assurances Sociales et Patrimoniales pour une année renouvelable deux fois à partir du 01 Avril 2023 au 31 mars 2024.
La Compagnie Tunisienne de Forage se propose de lancer un appel d’offres pour la couverture de son patrimoine contre les risques et aux garanties fixés par le cahier des charges, et ce, pour une durée d’une année renouvelable deux fois avec date d’effet à compter du 01/04/2023 à 00h00.
Le cahier des charges comporte ONZE (11) Fiches distinctes ainsi détaillées:
Fiche n°1 : Assurance contre l’Incendie Explosion & Garanties annexes
Fiche n° 2 : Assurance contre le vol et risques assimilés
Fiche n° 3 : Assurance contre les dégâts des eaux
Fiche n° 4 : Assurance de la Responsabilité Civile
Fiche n° 5 : Assurance de la flotte automobile
Fiche n° 6 : Assurances Facultés Maritimes et Aériennes
Fiche n° 7 : Assurances Transport Terrestre des Marchandises AD Valorem
Fiche n° 8 : Assurance collective contre les accidents corporels pour le personnel CTF
Fiche n° 9 : Assurance individuelle contre les accidents corporels pour le chef d’entreprise
Fiche n° 10 : Assurances des appareils de forage et des installations de la CTF
Fiche n° 11 : Assurances Groupe santé pour le personnel actif et retraité de la CTF
Les assureurs intéressés par la participation à cet appel d’offres (courtiers et agents généraux s’abstenir) peuvent retirer les cahiers des charges de la direction Approvisionnement et Marketing de la CTF, 2ème étage du siège, sis au 19 rue de l’artisanat, Charguia II, 2035 l’aéroport – Ariana, moyennant le versement d’une somme de (100) CENT dinars par virement au compte de la CTF N° : 03 101 0410115004383 65C BNA LA FAYETTE 61, av de la liberté. (Du lundi au vendredi, de 8 heures du matin jusqu’à 12 heures et de 13 heures jusqu’à 17 heures)
La date limite de réception des offres sera le 08/03/2023 à 17h00.Les offres sont présentées conformément aux dispositions de l’article 10 du (CCA), comme suit :
L’offre technique et l’offre financière doivent être placées sous deux enveloppes séparées fermées et scellées, indiquant chacune la référence de l’appel d’offres et son objet ; les deux enveloppes accompagnées de la caution bancaire provisoire de soumission et des documents administratifs ci-dessous énumérés doivent être placées dans une troisième enveloppe qui sera fermée, scellée, et ne doit comporter que les indications ci-après :
«NE PAS OUVRIR »
APPEL D’OFFRES N° 01/2023
Souscription des contrats cadres d’une année renouvelable deux fois à partir du 01/04/2023 pour l’assurances patrimoniales et sociales de la CTF
A L’ATTENTION DE :
MONSIEUR LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE FORAGE
19 RUE DE L’ARTISANAT CHARGUIA II
2035 L’AEROPORT ARIANA – TUNISIE
Cette troisième enveloppe, doit être envoyée à l’adresse ci-dessus, recommandée, par Rapide poste, ou déposée directement au Bureau d’ordre de la CTF contre récépissé.
L’Offre est présentée conformément aux dispositions de l’article 11 du (CCA) et contiendra les documents suivants placés dans l’ordre indiqué ci-après :
- Pièces administrativeset caution provisoire :
- Une caution provisoire d’un montant de vingt sept mille cinq cent (27500)dinars Tunisiens; La caution bancaire doit être valable pendant la durée de validité des offres soit quatre vingt dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite de réception des offres. (Selon le modèle de l’Annexe n°3.1 du CCA).
- Procuration éventuellement nécessaire ou attestation prouvant que la signature du marché est bien celle du représentant légal du soumissionnaire.(Selon le modèle de l’Annexe n° 02 du CCA).
- Attestation d’affiliation à un régime de sécurité sociale.
- Déclaration sur l’honneur que le soumissionnaire n’était pas un agent public au sein de la Compagnie Tunisienne de Forage ou ayant cessé son activité depuis au moins cinq ans (Selon le modèle de l’Annexe n°11 du CCA).
- Un extrait du registre national des entreprises (RNE).
- L’attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur,
- Déclaration sur l’honneur de non influence (Selon le modèle de l’Annexe n° 10 du CCA).
- Le Cahier des clauses administratives (CCA) signé avec la mention « Lu et approuvé »; chaque page doit être paraphée avec cachet humide du soumissionnaire à l’appui.
- L’agrément permettant à la société d’exercer des opérations d’assurances.
- La fiche de renseignement du soumissionnaire selon le modèle en annexe 12.
L’ENVELOPPE (A): L’OFFRE TECHNIQUE :
- Le Cahier des clauses techniques (CCT) signé avec la mention « Lu et approuvé »; chaque page doit être paraphée avec cachet humide du soumissionnaire à l’appui.
- Les conditions générales relatives à chaque contrat à souscrire dument visées ou déposées auprès du Ministère des Finances
- Les états financiers certifiés pour les années 2019/2020/2021
- Liste des cinq principaux réassureurs (modèle annexe n°05)
- Attestation de conformité aux ratios prudentiels (selon modèle en annexe n° 8)
- Engagement d’octroi des avances sur sinistres (selon modèle en annexe 04)
- La justification que le soumissionnaire dispose d’un Mécanisme de tiers payant opérant depuis au moins 05 années (contrat et/ou convention valide à la date de la soumission
- L’acceptation des modalités de règlement des primes selon modèle en annexes 14.
- La prise en connaissance de l’évaluation des risques selon modèle en annexe 09
- L’ENVELOPPE (B): L’OFFRE FINANCIERE :
- La soumission (annexe n°01)
- Bordereaux des prix (selon les modèles en annexe n°06)
- Tableau récapitulatif des bordereaux des prix (selon les modèles en annexe 07)
La séance d’ouverture des plis sera publique en date du 09/03./2023 à 09h00 dans la salle des réunions, 4 ème étage, au siège social sis au 19, rue de l’artisanat Charguia II 2035 l’aéroport Ariana Tunisie.
La commission d’ouverture des plis élimine automatiquement :
- Toute offre parvenue après les délais.
- Les offres ne comportant pas la caution provisoire,
- Toute offre n’est pas fermée et scellée
La durée de validité des offres est de quatre vingt dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite de réception des offres.